CONTRE-LETTRE et paperasse avec le notaire


Béatrice Noel
28/08/2023

Dans cet article, nous irons dans un sujet un peu plus spécifique. Nous allons parler de la contre-lettre et du co-emprunteur. Qu’est-ce qu’on peut faire comme documentation au notaire, pour bien se protéger?

Le co-emprunteur

Lorsque vient le temps de signer son hypothèque, il est possible d’ajouter un co-emprunteur si nécessaire. Certaines personnes ayant un ratio plus serré, en raison de dettes ou d’un salaire peu élevé, peuvent y trouver une solution efficace. Il s’agit de trouver quelqu’un qui est prêt à co-signer l’hypothèque (contre-lettre) afin d’aider le propriétaire à obtenir l’emprunt.

Bien souvent c’est un membre de la famille ou encore un ami proche qui accepte de co-emprunter. Malgré le fait que le co-emprunteur est généralement une personne de confiance, il peut arriver d’éprouver de légères inquiétudes vis-à-vis la situation.

Un client qui est capable de faire ses paiements seul, mais qui a besoin d’un coup de pouce pour emprunter peut vouloir se protéger dans sa démarche. Il peut vouloir s’assurer que sa propriété soit bel et bien «uniquement» à lui. Pour éviter des problèmes ou frictions avec son co-emprunteur, il existe un document notarié qui s’appelle une contre-lettre. Il s’agit d’une lettre qui vient contredire ce qu’on a au niveau de la documentation bancaire. Alors que la banque définit automatiquement à 50% le pourcentage que possèdent les deux co-emprunteurs sur une même propriété, la contre-lettre permet quant à elle de définir soi-même ce pourcentage d’appropriation. Par exemple, on peut y inscrire que madame X est propriétaire à 99% et que monsieur Y l’est à 1%. La contre-lettre vient alors protéger les intérêts des clients, particulièrement ceux du propriétaire principal.

Une propriété est souvent l’un des plus gros biens que l’on possède, c’est donc normal de vouloir la protéger adéquatement. La contre-lettre est définitivement un document important à signer si jamais vous décidez de co-emprunter.

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